Amendement n° 733 · Article 4 bis
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 4 insérer un alinéa ainsi rédigé:
« Ce carnet comprend un diagnostic sur la qualité de l’air extérieur. »
Exposé sommaire
La qualité de l’air extérieure a un impact direct sur la santé, impact qui se mesure en termes de perte de vie et de qualité de vie.
Cette qualité de l’air extérieure s’apprécie selon des critères et des seuils précisés par le décret n°2010 1250 du 21 octobre 2010 transposant la directive européenne 2008/50/, que les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air maîtrisent parfaitement.
Or, si ces associations font un travail remarquable à l’échelle d’une ville ou d’une région, l’information sur la qualité de l’air n’est à ce jour pas disponible quartier par quartier et immeuble par immeuble.
Pourtant, il s’agit d’une information capitale pour les riverains qui sont en droit de connaître précisément, avant l’achat ou la location de leur logement, la qualité de l’air dans laquelle, eux et leurs enfants, vont évoluer quotidiennement.
L’amendement qui vous est présenté introduit parmi les différentes informations comprises dans le carnet numérique un diagnostic sur la qualité de l’air extérieur à proximité du logement. Le diagnostiqueur sera en charge de la mesure de la qualité de l’air, en utilisant des appareils de mesures transportables, facilement accessibles et peu couteux, conformément aux normes prévues par le décret.
Le décret pourrait également prévoir que les mesures devront être prises à une heure de passage précise, par exemple 9h, à pied d’immeuble, heure à laquelle les gens vont et sortent des immeubles dans une pollution importante.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas