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Amendement n° 730 · Article 19

De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 10/04/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 1° ter Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement, de 5 % en 2020. »

Exposé sommaire

Le réemploi et la préparation à la réutilisation sont les deux options à privilégier après la prévention mais ces options ne sont dotées d’aucun objectif chiffré. L’Espagne est le premier pays européen à s’être doté d’objectifs chiffrés, la France doit à ces cotés être précurseur sur cette question.


Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas