Amendement n° 723 · Article 19

Après la quatrième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :

« Le Gouvernement réalise tous les ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organique dans les déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation énergétique. ».

Actuellement, 50 % de l’énergie issue de l’incinération bénéficie d’un statut d’énergie renouvelable, car la réglementation européenne considère qu’environ 50 % des déchets incinérés sont des déchets organiques. Les différents objectifs contenus dans le présent projet de loi concernant le tri à la source des déchets organiques ou la valorisation sous forme de matière, devraient amener à diminuer de manière importante le taux de déchets organiques incinérés et donc à affiner les proportions d’énergie considérée comme « renouvelable ».

Cet amendement propose donc un suivi du taux de matière organique incinérés grâce à une étude régulière du gouvernement sur ce sujet.