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Amendement n° 722 · Article 19

De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 10/04/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 9, les deux phrases suivantes :

« L’affichage de la durée de vie est obligatoire pour les imprimantes, aspirateurs et lampes à partir du 15 août 2018, pour les équipements électriques et électroniques à partir du 15 août 2020 et les éléments d’ameublement à partir du 15 août 2022. La durée d’utilisation est exprimée en nombre d’heures, mois et années ou, lorsque c’est plus pertinent, en nombre de cycles d’utilisation ou de kilomètres. »

Exposé sommaire

Cet amendement revient à l’esprit du texte tel qu’adopté par l’assemblée en rétablissant une obligation d’affichage de la durée de vie des produits. Néanmoins pour plus d‘efficacité il propose un affichage par catégorie de produits, notamment en ce qui concerne les produits les plus couramment concernés par l’obsolescence programmée, et non par prix.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas