Amendement n° 720 · Article 47 quater

Après l'article 47 quater, insérer un nouvel article ainsi rédigé :

" A l'alinéa 1 de l'article 5 du code des marchés publics, après les mots :

" développement durable "

Ajouter les mots :

" notamment environnementaux, comme les émissions de gaz à effet de serre, la quantité d'énergie grise consommée, l'utilisation de matériaux sains bio-sourcés, le respect de la qualité de l'air, des sols et de l'eau."

Cet amendement vise à préciser de manière non exhaustive, le contenu des éléments de développement durable qui sont pris en compte lors de la conclusion de marchés publics, qu'ils aient été précédés ou pas d'une procédure d'appel d'offre.