Amendement n° 716 · Article 11
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« supplémentaires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« et présentant un total d’émissions de gaz à effet de serre de 60 % inférieur aux carburants conventionnels qu’ils remplacent. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les conditions de durabilité des biocarburants avancés.
Le projet de loi prend en compte la nécessité de ne pas créer de besoins en terre supplémentaires, c’est une bonne chose.
Nous souhaitons préciser que le total des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants avancés doit être de 60 % inférieur aux carburants conventionnels qu’ils remplacent. C’est une recommandation de la commission européenne.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas