Amendement n° 715 · Article 11

Après la première occurrence du mot :

« biocarburants »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« avancés, constitués des biocarburants qui, produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d’émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l’affectation des sols. »

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale proposée par le Gouvernement, équilibrée et tournée vers l’avenir.