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Amendement n° 713 · Article 11

De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 10/04/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après le mot :

« fixe »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir à la rédaction précédente. En effet, le Sénat a réintroduit les objectifs sur les agro-carburants classiques et minimisé clairement les biocarburants avancés. Les biocarburants classiques – de première génération – montrent un bilan énergétique très controversé. Leur présence dans les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas bienvenue.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas