Amendement n° 709 · Article 4

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :

« Ces nouvelles constructions devront contenir une part minimum de matériaux issus de ressources renouvelables. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. »

Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, nous souhaitons introduire la notion de bâtiments publics à énergie positive ou passif et en faire une obligation, et non une simple possibilité ; prévoir un contenu minimum des bâtiments publics en matériaux renouvelables et matériaux recyclés pour favoriser l’économie circulaire ; faire figurer explicitement dans les critères de la commande publique l’empreinte carbone des bâtiments.