Amendement n° 693 · Article 31

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« VI bis (nouveau). – À la première phrase du II de l’article L 125‑20 du code de l’environnement, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « et des salariés des entreprises sous-traitantes intervenant dans les installations nucléaires du territoire » ».

Les sous-traitants de la filière nucléaire sont tenus à l’écart des instances de concertation. Si l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Autorité régionale de santé et l’exploitant ont voix consultative au sein des CLI, et accès à l’ensemble des débats et documents, il n’en va pas de même pour les représentants des salariés sous-traitants qui, pourtant, participent du bon fonctionnement et de la sûreté des sites.

Il est donc proposé de permettre aux représentants des salariés des sous-traitants de siéger, avec voix consultative, dans ces commissions locales d’information.