Amendement n° 674 · Article 14 quater

À la seconde phrase, après le mot :

« opportunité »,

rédiger ainsi la fin de l’article :

« d’une baisse généralisée des vitesses maximales sur routes et autoroutes ainsi que l’impact que de telles mesures sont susceptibles de produire en termes de décongestion, de diminution des émissions polluantes, de consommation de carburant, de bruit et d’accidentologie routière. »

Les bénéfices d’une baisse des vitesses limites de 130 à 120 km/h sur autoroute et de 90 à 80 km/h sur route figurent dans la synthèse du débat national sur la transition énergétique. Si la réduction des vitesses n’est pas consensuelle, l’intérêt et le principe d’une étude d’impact était une recommandation consensuelle du Conseil national de la transition énergétique. Cet amendement propose donc d’intégrer ce point d’accord dans le présent texte de loi.