Amendement n° 660 · Article 9

À l’alinéa 10, rétablir ainsi les articles L. 224‑7‑1 et L. 224‑7‑2 :

« Art. L. 224‑7‑1. - Les loueurs de véhicules automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimal de 10 %, avant 2020, des véhicules propres définis au 1° de l’article L. 224‑6.

« Art. L. 224‑7‑2. - Les exploitants de taxis définis au chapitre I^er du titre II du livre I^er de la troisième partie du code des transports et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis à l’article L. 3122‑5 du même code acquièrent, lors du renouvellement de leur parc et lorsque ce parc comprend plus de dix véhicules, dans la proportion minimale de 10 %, avant 2020, des véhicules propres définis au 1° de l’article L. 224‑6 du présent code.

II. En conséquence, à l’alinéa 11, les références :

« L. 224‑6 et L. 224‑7 »,

sont remplacées par les références :

« L. 224‑6 à L. 224‑7‑2 ».

Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l’Assemblée nationale, qui comportait des dispositions d’obligation d’équipement en véhicules propres pour les loueurs automobiles et les taxis et voitures avec chauffeur. Ces dispositions nous semblent indispensable pour assurer au maximum que les véhicules en circulation sur le territoire soient les plus respectueux de l’environnement possible.