Amendement n° 655 · Article 55
De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et sur le risque d’accident industriel ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que l’autorité administrative, pour délivrer une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité, se fonde également sur le risque d’accident industriel.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas