Amendement n° 651 · Article 1er bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La programmation pluriannuelle de l'énergie établie par l'article 49 du présent projet de loi prévoit déjà dans ses dispositions la remise de rapport d'étape tous les cinq ans.
Cette programmation pluriannuelle s’appuiera sur les objectifs mentionnés à l’article 1 du présent projet de loi, dont fait partie la réduction de la part du nucléaire à 50% du mix électrique à l’horizon 2025.
De plus, les auteurs de l’amendement sénatorial ayant conduit à cet article 1er bis ont considéré que le respect de cet engagement présidentiel serait nécessairement de manière négative, comme en témoigne la rédaction de cet article.
Ce rapport étant de facto rendu inutile par le travail fait dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, il convient de supprimer l’article 1er bis.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas