Amendement n° 650 · Article 1er bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’économies sur les ».
Exposé sommaire
L’article 1er bis inscrit dans la loi la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d’une réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici 2025.
En effet, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les coûts du nucléaire a montré que la prolongation des centrales existantes avait un coût important, de même que la construction de nouvelles capacités nucléaires.
C’est pourquoi, il est proposé que ce rapport remis au Parlement évalue cet engagement présidentiel en fonction des économies sur les charges publiques induites par sa réalisation.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas