Amendement n° 634 · Article 1er bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« conséquences, en termes de charges publiques, »
les mots :
« modalités de mise en œuvre ».
Exposé sommaire
L’article 1er bis inscrit dans la loi la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d’un réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici 2025. Il semble plus judicieux que ce rapport, plutôt que de se focaliser uniquement sur des conséquences d’ordre économique et préjugées négatives, permette un véritable état des lieux de l’ensemble des modalités de mise en oeuvre de cet objectif, étant par ailleurs un engagement présidentiel.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas