Amendement n° 633 · Article PREMIER
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , des observations des scientifiques sur l’état du climat et de la qualité de l’air, de l’objectif de contenir à 2°C le réchauffement climatique »
Exposé sommaire
Cet alinéa mentionne certains critères qui pourraient conduire à une révision des objectifs de long terme de la politique énergétique. Il convient donc de mentionner également les observations scientifiques sur l’air et le climat, afin d’en garantir la prise en compte, en cas de révision, en accord avec l’objectif prioritaire de lutte contre le changement climatique précisé dès le titre Ier.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas