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Amendement n° 623 · Article PREMIER

De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

A la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises ».

Exposé sommaire

Si l’enjeu de préservation de la compétitivité des entreprises doit faire partie des grandes lignes directrices de la transition énergétique, il est en revanche redondant de préciser cet objectif à chaque alinéa du texte. Cet objectif étant déjà précisé dès l’alinéa 4, l’objet de cet amendement est donc de supprimer une référence redondante et ainsi éviter un texte bavard. 

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas