Amendement n° 618 · Article 22 nonies

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les produits ne faisant pas l’objet d’un dispositif de responsabilité élargie du producteur sur lesquels il y a un potentiel de réemploi insuffisamment développé, et qui pourraient alimenter les activités de l’économie sociale et solidaire.

« Ce rapport présente les freins et les leviers pour développer ce potentiel de réemploi ou de réutilisation en lien avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire. »

Cet amendement a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Les filières REP contribuent à la réutilisation de façon marginale par rapport au recyclage qu’elles développent plus fortement. Cela n’est pas cohérent avec la hiérarchie des déchets telle que fixée par l’Union Européenne, qui préconise de privilégier le réemploi et la réutilisation avant le recyclage.

Il convient donc de rechercher d’autres outils afin de favoriser le développement du réemploi et de la réutilisation. De tels outils pourraient être recherchés sur les produits qui ne sont pas soumis à une filière REP et pour lesquels il existe un potentiel de réemploi important a priori (vélo, produits du bâtiment, emballages utilisés en Business to Business comme les cagettes et palettes, jouets non électriques, etc.). Le développement du réemploi sur ces catégories de produits généreraient des gains environnementaux et en termes d’emplois locaux.