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Amendement n° 615 · Article 19 sexies

De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 10/04/2015

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant :

« L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements fixent des objectifs de réduction de 10% de l’utilisation et de la consommation des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par leurs services ».

Exposé sommaire

Il est important, comme le prévoit cet article, que les pouvoirs publics s’impliquent dans la lutte contre le gaspillage et favorisent les produits issus du recyclage notamment par le biais des achats publics.

Il convient toutefois de compléter ces dispositions par des objectifs de prévention comme le propose cet amendement car s’il faut, certes, consommer des produits vertueux écologiquement, il est toujours préférable de réduire en amont les consommations inutiles.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas