Amendement n° 614 · Article 19 bis

Après le mot :

« vente »,

supprimer la fin de l’alinéa 5.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.

En effet, s’il est vrai que les sacs en bioplastique sont préférables aux sacs plastiques classiques, il n’en demeure pas moins que la solution qui doit être privilégiée reste les sacs réutilisables.

Or, par cet ajout du Sénat, le développement des sacs en bioplastique est favorisé au détriment des sacs réutilisables. Il s’agit donc d’un recul écologique par rapport à l’ambition initiale du texte portée par le Gouvernement et qu’il convient donc de supprimer.

En outre, le développement du bioplastique crée des tensions sur les ressources agricoles telles que le maïs et doit trouver son juste équilibre avec le développement d’une filière du réutilisable qui ne doit pas être désavantagé, si ce n’est privilégié.