Amendement n° 609 · Article 19

A l’alinéa 10, supprimer la phrase :

« Une étude d’impact précède cette généralisation ».

La réalisation et l’exploitation d’une étude d’impact préalable à la généralisation du tri à la source ne fera que ralentir la mise en œuvre de cette dernière alors même que la date d’horizon, 2025, est déjà ambitieuse et va être difficile à tenir. Il n’est donc pas utile d’ajouter des contraintes supplémentaires, d’autant plus que toutes les informations nécessaires sur la faisabilité et les conséquences d’une généralisation du tri à la source sont déjà disponibles et connues des services et collectivités concernées. L’ADEME est en mesure de les communiquer aux collectivités intéressées.

Par ailleurs, il est parfaitement contreproductif d’opter d’une main pour la généralisation du tri à la source et demander à l’ensemble des acteurs de s’y investir, pour, de l’autre main, expliquer qu’une étude d’impact est nécessaire pour dissiper d’éventuels doutes.