Amendement n° 605 · Article 19
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« non renouvelables ».
Exposé sommaire
La consommation sobre et responsable des ressources naturelles, qui est un des principes fondateurs de l’économie circulaire, doit concerner aussi bien les ressources renouvelables, telles que l’eau ou le bois, que les ressources non renouvelables.
En supprimant la mention « non-renouvelables » cet amendement étend ainsi l’application d’une consommation sobre et responsable à l’ensemble des ressources naturelles.
Par ailleurs, les ressources renouvelables sont spécifiquement prises en compte à l’article L110-1-2 issu de l’article 19 du présent projet de loi.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas