Amendement n° 604 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 10, supprimer l'avant dernière phrase.
Exposé sommaire
Plus de 100 collectivités mettent déjà en œuvre la collecte séparée des biodéchets et/ou du compostage de quartier à grande échelle en France. Elles sont la preuve que le tri à la source des biodéchets est faisable et souhaitable au vu de ses différents impacts positifs (réduction des émissions de gaz à effet de serre, substitution à des engrais minéraux, réduction du gaspillage alimentaire, etc.). Les travaux menés par le Ministère de l’Ecologie dans le cadre de l’élaboration du Plan national déchets 2014‑2020 ont également permis d’évaluer à l’échelle nationale l’impact d’un scénario de généralisation du tri à la source des biodéchets à horizon 2025. Cet amendement vise à supprimer l’étude d’impact prévue à cet alinéa, considérant qu’elle a déjà été réalisée à différents niveaux.