Amendement n° 593 · Article 49 bis
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« dix »,
insérer les mots :
« dont au moins un représentant des territoires ultra-marins, ».
Exposé sommaire
Au regard des spécificités présentées par les territoires ultra-marins et de la volonté affichée par le gouvernement d’en faire des laboratoires de l’excellence énergétique, il convient que ces territoires soient représentés au sein du comité d’experts pour la transition énergétique.
Cosignataires (5)
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, André Chassaigne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville