Amendement n° 583 · Article 5
De Jean-Yves Le Déaut (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« importants »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , compte tenu d’indications permettant d’estimer cette opération complémentaire comme techniquement et économique pertinente, de l’installation d’équipements de gestion active de l’énergie permettant à l’utilisateur de connaître et piloter ses consommations d’énergie. »
Exposé sommaire
Retour à la rédaction initiale de l’Assemblée nationale, qui mettait en avant le rôle essentiel de l’utilisateur dans la gestion active de l’énergie.
La politique des économies d’énergie portera en effet d’autant plus qu’elle s’appuiera sur une pleine responsabilisation et adhésion des consommateurs.
Cette nouvelle rédaction tient néanmoins compte des précisions apportées par le Sénat sur la nécessité d’apprécier la pertinence de l’opération aussi bien sous l’angle technique que sous l’angle économique.
Quant à la condition sur la faisabilité juridique, elle va sans dire.