Amendement n° 572 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :
« réduisant »,
insérer les mots :
« de 10 % ».
Exposé sommaire
Sur les 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2010, les déchets des ménages ne représentent que 10 % des déchets produits en France. Les 90 % restants sont le fait des entreprises 4 implantées sur le territoire. Une politique nationale de prévention des déchets ne peut exclure de fait 90 % des déchets générés sur le territoire. Introduire un objectif de réduction de 10 % en 2020 par rapport à 2010 revient à introduire une diminution de moins de 1 % par an de la production de déchets. La prévention des déchets en plus de son intérêt environnemental a un intérêt économique. En effet, l’ADEME a évalué le coût de gestion des déchets d’une entreprise en moyenne à 0,5 % de son chiffre d’affaires et environ 6 % de son excédent brut d’exploitation2 . Réduire les déchets permet donc aux entreprises de réduire leurs coûts.