Amendement n° 569 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1°AA Réduire de 30 % l’utilisation de matières premières primaires d’ici à 2030. »
Exposé sommaire
La définition d’objectifs chiffrés doit donner un cadre aux entreprises pour les aider à faire des choix de conception plus responsables, notamment en privilégiant la prévention de l’utilisation des ressources et l’incorporation de matières premières secondaires. Les objectifs proposés sont ceux qui ont été discutés par l’ensemble des parties prenantes dans le cadre de la plateforme européenne pour une utilisation efficace des ressources.