Amendement n° 539 · Article 19 A
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« identifier »,
insérer les mots :
« les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d’utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que ».
Exposé sommaire
Malgré l’émergence d’une économie du recyclage, en 2010, les ressources non renouvelables représentaient encore 68 % de l’ensemble des ressources nécessaires à l’économie française (extraction intérieure et importations)1 . Dans un contexte de compétition et de concurrence pour l’accès aux ressources, la France doit réduire sa dépendance aux ressources. Ces plans de programmation sont une opportunité pour réorienter nos modes de consommation et de production en recherchant une meilleure efficacité et d’une meilleure utilisation des ressources prélevées.