Amendement n° 527 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , ce qui nécessite de réunir les pré-requis techniques et économiques issus de l’expérimentation déjà menée sur ce sujet ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser ce point, en indiquant que les expérimentations faites sur cette extension sont à prendre en compte. Cette expérimentation a en effet mis en lumière que l’équilibre technico-économique ne pouvait être pertinent que si certains pré-requis sont réunis.