Amendement n° 526 · Article PREMIER
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 10/04/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
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- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° A Préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre et contre les risques industriels majeurs et en garantissant la sûreté nucléaire ; ».
II. En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’alinéa 3 de l’article premier dans sa version adoptée à l’Assemblée nationale.
Il n’est pas insignifiant de rappeler dans le texte même de la loi, parmi les grands objectifs de la politique énergétique, la préservation de la santé humaine, de l’environnement, la lutte contre l’aggravation de l’effet de serre ou encore la garantie de la sureté nucléaire.
Ce sont des exigences évidentes, partagées d’ailleurs par l’ensemble des acteurs de l’énergie comme par la population française.