Amendement n° 489 · Article 5
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« énergie, »,
rétablir ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. »
Exposé sommaire
Il s’agit de réintroduire l’objectif, voté par l’Assemblée nationale en première lecture, de se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.