Amendement n° 481 · Article 57 quater
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« concédantes de la distribution publique d’électricité »,
les mots :
« organisatrices de la distribution publique d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid ».
Exposé sommaire
Il s'agit de prévoir que les pôles territoriaux énergétiques rassemblent les autorités organisatrices du gaz, de la chaleur et du froid, au-delà des seules AOD d'électricité.