Amendement n° 469 · Article 57 ter
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« entre les différents usages du bois, dans le respect de la hiérarchie des usages, »,
les mots :
« et la bonne articulation des différents usages du bois ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle qui allège la disposition tout en prévoyant l’articulation plutôt que la hiérarchie des usages du bois, terme qui paraît plus approprié.