Amendement n° 468 · Article 57 ter
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret fixe les modalités d’articulation entre les schémas régionaux biomasse et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l’article L. 211‑8 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence les schémas régionaux biomasse prévus par le présent article avec la stratégie nationale biomasse prévue à l’article 48 ter .