Amendement n° 442 · Article 22 bis B
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« énergie »,
substituer au signe :
« , »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.