Amendement n° 440 · Article 22 bis B
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 6,substituer au mot :
« son »,
le mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.