Amendement n° 437 · Article 19
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« social »,
insérer les mots :
« permettent de dépasser le modèle économique linéaire consistant à « produire, consommer, jeter » et ».
Exposé sommaire
Dans la rédaction initiale, le I de l’article 19 affirmait le principe politique de transition vers une économie circulaire,en précisait la définition ainsi que les notions-clés associées, les déclinaisons opérationnelles étant précisées par les autres articles du titre 4.
Ce I a été codifié, à l’article L. 110‑1‑1, lors de l’examen en première lecture.
Cet amendement vise à reprendre, dans le code de l’environnement, l’objectif politique, visé par le titre 4 du projet de loi, de manière plus complète.