Amendement n° 435 · Article 22 octies
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I.- À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fait également le point sur »,
les mots :
« examine également ».
II.- En conséquence, dans la même phrase, supprimer le mot :
« examine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.