Amendement n° 430 · Article 21 bis AB
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« délégués »,
le mot :
« déléguées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.