Amendement n° 422 · Article 19 ter
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« des éléments ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.