Amendement n° 416 · Article 19 bis B
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« se donne comme »,
les mots :
« a pour ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.