Amendement n° 409 · Article 19
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« en 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, les auteurs de cet amendement adopté au Sénat n’ayant pas indiqué dans le dispositif l’horizon temporel auquel ils jugeaient souhaitable d’aboutir à cet objectif de réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché afin d’atteindre l’objectif de réduction de 50 % en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage.