Amendement n° 404 · Article 19
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la quatrième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité. »
Exposé sommaire
La technologie du tri mécano biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR) donne un produit fini (« compost » ou digestat de méthanisation) dont la qualité est aléatoire et ne répond souvent plus aux exigences grandissantes posées par une agriculture aujourd'hui tournée vers l'agro-écologie, et ce, en raison même de son mode d’organisation, puisque la séparation de la matière organique est réalisée en aval, plutôt que par un tri en amont par les entreprises et les ménages eux-mêmes.
Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit donc être évité.
Cet amendement a pour objet de réintroduire dans le projet de loi cette disposition telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.