Amendement n° 401 · Article 55
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité d’experts mentionné à l’article L. 145‑1 rend un avis sur la compatibilité du plan stratégique à la programmation pluriannuelle de l’énergie définie au chapitre 1er du titre IV du livre Ier. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.