Amendement n° 395 · Article 53
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et soumise pour consultation au Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indiquer que le CNTE sera consulté sur la stratégie nationale de la recherche énergétique.