Aller au contenu
blackout

Amendement n° 393 · Article 49

De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« , diminuer la production de matières dangereuses et réduire la vulnérabilité en amont et en aval de la production. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de compléter les dispositions relatives au contenu du volet de la PPE consacré à la sécurité d’approvisionnement. Dans la droite lignée des conclusions de la commission d’enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim, il s’agit d’insister sur la nécessité de diminuer la production de matières dangereuses et réduire la vulnérabilité en amont et en aval de la production d’énergie.

Cosignataires (1)

Denis Baupin