Amendement n° 392 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« et du Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que le CNTE sera informé par le Gouvernement de tout projet de révision simplifiée de la stratégie bas-carbone. Alors que les modalités de cette révision demeuraient assez floues, de réelles avancées ont été apportées au Sénat puisqu’un amendement a prévu d’informer les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’énergie et de l’environnement en amont de toute révision simplifiée de la Stratégie bas-carbone. Il paraît logique de compléter le dispositif en prévoyant une information de l’instance consultative créée à cet effet.