Amendement n° 391 · Article 55
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« restreindre le nombre maximal d’heures de fonctionnement par an, afin de respecter les valeurs limites d’émissions fixées par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Amendement visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.