Amendement n° 387 · Article 54 bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de ceux »,
les mots :
« des données résultants des programmes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.